Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEOJADE
Numéro de SIRET du demandeur : 80282783200014
Libellé de la voie du demandeur : ZA le Piol
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA le Piol
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 1376N
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 596
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre