Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de MAZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21840072900016
Libellé de la voie du demandeur : 66 boulevard de la Tourne
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Bigourd
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 73CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 663
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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