Permis de construire de la ville de Mazan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICA les paysans du Ventoux
Dénomination personne morale demandeur : SICA
Libellé de la voie du demandeur : 1606 route de Caromb
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1607 route de Caromb
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 202B
Section cadastrale 2 : 201B
Section cadastrale 3 : 665B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1817
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21