Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMAYETTE & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 85407402800010
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vieux Jardins
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Malemort RD 163
Lieu-dit du terrain : Les Malauques
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 1349I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 583
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre