Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BONNETS
Numéro de SIRET du demandeur : 53903929700012
Numéro de voie du demandeur : 1546
Libellé de la voie du demandeur : route de Carpentras
Code postal du demandeur : 84740
Localité du demandeur : VELLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Saint Donat
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 165BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre