Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICARD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 4403645110012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vieux Jardins
Code postal du demandeur : 84410
Localité du demandeur : FLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Malemort - RD 163
Lieu-dit du terrain : Les Malauques
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 1327I
Section cadastrale 2 : 1323I
Section cadastrale 3 : 1329I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2183
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 620
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre