Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SJCS
Numéro de SIRET du demandeur : 79063261600013
Numéro de voie du demandeur : 596
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Amandiers
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 779
Libellé de la voie du terrain : chemin Pied Marin n_1
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 168BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 327
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre