Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Colombier
Numéro de SIRET du demandeur : 51877500200018
Libellé de la voie du demandeur : chemin de saint donat
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 411 route de malemort
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 1221I
Section cadastrale 2 : 1230I
Section cadastrale 3 : 1232I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
France Cadastre