Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HP FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81416465300010
Libellé de la voie du demandeur : 80 impasse des Vignes
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : CAROMB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du contras
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 626K
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre