Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 60 chemin Malvoisin
Code postal du demandeur : 13660
Localité du demandeur : ORGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue des Amandiers
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 14930K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 339
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre