Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Frederic et Lucile DELAY
Numéro de SIRET du demandeur : 44084327400018
Libellé de la voie du demandeur : 1248 route de Malemort
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1248 route de Malemort
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 535I
Section cadastrale 2 : 536I
Section cadastrale 3 : 534I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12798
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 598
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 535
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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