Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COVE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSI
Numéro de SIRET du demandeur : 24840005300059
Libellé de la voie du demandeur : 1171 Avenue du Mont-Vento
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Aubignan
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 235CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
France Cadastre