Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BAGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 34917835000014
Libellé de la voie du demandeur : 973 chemin Notre Dame du
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 973 chemin Notre Dame du
Code postal du terrain : 84380
Localité du terrain : MAZAN
Section cadastrale 1 : 154A
Section cadastrale 2 : 111A
Section cadastrale 3 : 1138A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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