Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MAZAMET
Numéro de SIRET du demandeur : 21810163200014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES TOURNIER
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Boîte postale du demandeur : 545
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA LAUZE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0341AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre