Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro de SIRET du demandeur : 22810001200019
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LICES GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 81013
Localité du demandeur : ALBI
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ARNETTE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0301AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
France Cadastre