Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SOCIAL PACT 81
Numéro de SIRET du demandeur : 41309315400024
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS VERDIER
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : PHILIPPE OLOMBEL
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0230AB
Section cadastrale 2 : 0400AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 350
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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