Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393609556
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78045
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROND-POINT DE LA CHEVALIER
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0060AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3064
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 326
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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