Informations sur le permis de construire n°08116317B0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TELEMENAGER MORE
Numéro de SIRET du demandeur : 30969471900035
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARNETTE
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ARNETTE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0325AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Indicateur « autre annexe » : 1