Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CSIKI
Numéro de SIRET du demandeur : 82999664400011
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NEGRIN
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FINANCES
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0411AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 593
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre