Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVAT
Numéro de SIRET du demandeur : 20009225200010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRADFORD
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : AUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MEJANE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0785K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 870
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Surface ' Service public ' démolie : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre