Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MAZAMET
Numéro de SIRET du demandeur : 21810163200014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES TOUNIER
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARNETTE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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