Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES DEUX RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 41124912100020
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN DE CASTAGNE
Code postal du demandeur : 81660
Localité du demandeur : PONT DE L'ARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RICHARDE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0258AX
Section cadastrale 2 : 0259AX
Section cadastrale 3 : 0410AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 340
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 659
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 782
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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