Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MAZAMET
Numéro de SIRET du demandeur : 21810163200014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES TOURNIER
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMP DE LA VILLE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0147AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre