Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TPV
Numéro de SIRET du demandeur : 83806545600017
Libellé de la voie du demandeur : LA SURLAUZE
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARNETTE
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : MAZAMET
Section cadastrale 1 : 0596AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 584
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 496
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 496
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 496
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre