Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MAYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070153800014
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 07330
Localité du demandeur : Mayres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route nationale 102
Code postal du terrain : 07330
Localité du terrain : Mayres
Section cadastrale 1 : 110AC
Section cadastrale 2 : 109AC
Section cadastrale 3 : 108AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 157
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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