Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MAYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070153800014
Libellé de la voie du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 07330
Localité du demandeur : Mayres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route nationale 102
Code postal du terrain : 07330
Localité du terrain : Mayres
Section cadastrale 1 : 107AC
Section cadastrale 2 : 108AC
Section cadastrale 3 : 109AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre