Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 387
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l usine a Chaux
Code postal du demandeur : 30480
Localité du demandeur : Cendras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Chazalet
Code postal du terrain : 07330
Localité du terrain : Mayres
Section cadastrale 1 : 260AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre