Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHAMBON
Numéro de SIRET du demandeur : 45126010300010
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Val d Ardeche
Code postal du demandeur : 07330
Localité du demandeur : Thueyts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le travers
Code postal du terrain : 07330
Localité du terrain : Mayres
Section cadastrale 1 : 357E
Section cadastrale 2 : 375E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6420
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 144
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 120
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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