Informations sur le permis de construire n°01214219G0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CASTES
Numéro de SIRET du demandeur : 34292145900026
Lieu-dit du demandeur : LES AGADES
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : MAYRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUECH PAILLASSE
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : MAYRAN
Section cadastrale 1 : 66A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7995
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04