Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOURG
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : MAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SARRAGOUS
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : MAYRAC
Section cadastrale 1 : 0377A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1708
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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