Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22 representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 80999537600013
Libellé de la voie du demandeur : 62 AVENUE DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT PROUYAN
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : MAYLIS
Section cadastrale 1 : 1660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4784
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 745
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre