Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 34805047700010
Libellé de la voie du demandeur : 421 ROUTE DE CAOUBET
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : MAYLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT COMTE
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : MAYLIS
Section cadastrale 1 : 40A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre