Informations sur le permis de construire n°07219117Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE (CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 77561044740001
Libellé de la voie du demandeur : 10 BOULEVARD DE LA REPUBLI
Localité du demandeur : 49380 THOUARCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA TREILLE ZAC
Localité du terrain : MAYET
Section cadastrale 1 : 0162ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4096
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19