Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la CHAUVELLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81961517000019
Lieu-dit du demandeur : la Chauvellerie
Code postal du demandeur : 72360
Localité du demandeur : Mayet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Chauvellerie
Code postal du terrain : 72360
Localité du terrain : Mayet
Section cadastrale 1 : 54YA
Section cadastrale 2 : 53YA
Section cadastrale 3 : 73YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17218
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 541
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
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