Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE FROGER
Libellé de la voie du demandeur : LA METAIRIE
Localité du demandeur : 72360 MAYET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA METAIERIE
Localité du terrain : MAYET
Section cadastrale 1 : 0014YK
Section cadastrale 2 : 0015YK
Section cadastrale 3 : 0016YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2694
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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