Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C.
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C. DE PUYSSARDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44074747500018
Libellé de la voie du demandeur : Puissardier
Code postal du demandeur : 03250
Localité du demandeur : LE MAYET-DE-MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Puissardier
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : LE MAYET DE MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0861E
Section cadastrale 2 : 0877E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 969
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 262
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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