Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par Nicolas PERRET
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S. Ages et Vie Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de L Etang D Echaux
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : LE MAYET DE MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0036AK
Section cadastrale 2 : 0037AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 968
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre