Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSMS
Numéro de SIRET du demandeur : 26530332100011
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE DE LA FILOUSIERE
Lieu-dit du demandeur : BP 10411
Code postal du demandeur : 53100
Localité du demandeur : MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DE LA FILOUSIERE
Lieu-dit du terrain : BP10411
Code postal du terrain : 53100
Localité du terrain : MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0266AO
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5014
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6131
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre