Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV L ILE ENCHANTEE
Numéro de SIRET du demandeur : 40860128400024
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : Caen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES 3 URSULINES
Code postal du terrain : 14320
Localité du terrain : May-sur-Orne
Section cadastrale 1 : 132AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 802
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre