Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DUPONT
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 80361268800025
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Bremond
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de La Baronnerie - Lot
Code postal du terrain : 49122
Localité du terrain : LE MAY-SUR-EVRE
Section cadastrale 1 : 0218AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre