Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BINHOME
Numéro de SIRET du demandeur : 83483641300001
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Jardiniers
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 49122
Localité du terrain : LE MAY-SUR-EVRE
Section cadastrale 1 : 1685AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre