Informations sur le permis de construire n°04919319C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA GAGNERIE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA GAGNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 3976366710018
Libellé de la voie du demandeur : La Gagnerie
Code postal du demandeur : 49122
Localité du demandeur : LE MAY SUR EVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gagnerie
Code postal du terrain : 49122
Localité du terrain : LE MAY-SUR-EVRE
Section cadastrale 1 : 0506E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10525
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30