Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOS Heuilley - Maxilly - Montmancon- ST Sauveur
Numéro de SIRET du demandeur : 20002292900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Tue Baron Thenard
Lieu-dit du demandeur : Mairie de Talmay
Code postal du demandeur : 21270
Localité du demandeur : TALMAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale 25D
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Maxilly-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 161B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13470
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 976
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre