Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210398000018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21270
Localité du demandeur : MAXILLY-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Tremblant
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Maxilly-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 57AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 96
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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