Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JUGET
Numéro de SIRET du demandeur : 79040505400012
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ATES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Attricourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TREMBLANT
Lieu-dit du terrain : EZ GRANDS PRES
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Maxilly-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 213D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre