Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEUX SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81364105700019
Numéro de voie du demandeur : 321
Libellé de la voie du demandeur : CHEM DES HOUCHES
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : MAXILLY SUR LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Libellé de la voie du terrain : CHEM DES HOUCHES
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : Maxilly-sur-Leman
Section cadastrale 1 : 218AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 139
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
France Cadastre