Permis de construire de la ville de Maxent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES HAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 53130740300018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLAIR LOGIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES HAYES
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0098ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5260
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01