Permis de construire de la ville de Maxent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFR
Numéro de SIRET du demandeur : 79375857400016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLAIR LOGIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES HAYES
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0204AD
Section cadastrale 2 : 0586AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5236
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1036
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 158
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 158
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-01