Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAIA
Numéro de SIRET du demandeur : 838195865
Numéro de voie du demandeur : 45
Lieu-dit du demandeur : LA CHENAIS
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : MAXENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Lieu-dit du terrain : LA CHENAIE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0089ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1632
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre