Permis de construire de la ville de Maxent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GA A
Lieu-dit du demandeur : LA CHENAIS
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : MAXENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHENAIS
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0089ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1632
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06